Treilhard Jean-Baptiste, Pison du Galand Alexis François. Adoption des propositions décrétant l'incompatibilité entre les fonctions de président du tribunal criminel et de juge du district, et entre celles de greffier de ces deux tribunaux, lors de la séance du 8 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 58.