Décret, sur la motion de Duroy, chargeant les administrations de département, de district et les municipalités de surveiller les dépôts de chevaux appartenant à la République et dénoncer les abus, lors de la séance du 29 septembre 1793

Décret, sur la motion de Duroy, chargeant les administrations de département, de district et les municipalités de surveiller les dépôts de chevaux appartenant à la République et dénoncer les abus, lors de la séance du 29 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 329.