Décret chargeant les administrations de département, de district et les municipalités de surveiller les dépôts de chevaux appartenant à la République
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Référence bibliographique
Décret chargeant les administrations de département, de district et les municipalités de surveiller les dépôts de chevaux appartenant à la République.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 329.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
329
Dernière page
329
Modifié le