Lecture et adoption du décret sur la suppression des armoiries, lors de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793)
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Référence bibliographique
Lecture et adoption du décret sur la suppression des armoiries, lors de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 712.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
712
Dernière page
712
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le