Compte rendu, dans le Mercure universel, de la discussion autour du projet de décret de Lemoine tendant à proroger le délai pour la production des titres de créance exigibles, en annexe de la séance du 19 septembre 1793

Compte rendu, dans le Mercure universel, de la discussion autour du projet de décret de Lemoine tendant à proroger le délai pour la production des titres de créance exigibles, en annexe de la séance du 19 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 483.