Loi, sur le rapport de Cambon au nom de la commission des finances, des 15, 16, 17 et 24 août 1793 ordonnant la formation d'un grand livre sur la dette publique et modèles de formulaires, en annexe de la séance du 22 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Loi, sur le rapport de Cambon au nom de la commission des finances, des 15, 16, 17 et 24 août 1793 ordonnant la formation d'un grand livre sur la dette publique et modèles de formulaires, en annexe de la séance du 22 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 692-712.
Langue principale
Français
Nombre de pages
21
Première page
692
Dernière page
712
Typologie documentaire
Loi
Modifié le