Rapport de Cambon sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l’enregistrer sur un Grand-Livre, et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente, pour retirer et annuler les anciens titres de créance ; pour accélérer la liquidation ; pour régler le mode annuel de paiement de la dette consolidée dans les chefs-lieux de district et pour retirer les assignats de la circulation
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport de Cambon sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l’enregistrer sur un Grand-Livre, et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente, pour retirer et annuler les anciens titres de créance ; pour accélérer la liquidation ; pour régler le mode annuel de paiement de la dette consolidée dans les chefs-lieux de district et pour retirer les assignats de la circulation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 673-712.
Langue principale
Français
Nombre de pages
40
Première page
673
Dernière page
712
Modifié le