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PARLEMENTAIRES

Décret, sur le rapport d'Albitte, relatifs aux moyens pour purger la marine, lors de la séance du 7 octobre 1793
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du lundi 7 octobre 1793 (seizième jour du premier mois de l’an II)
Décret tendant à purger la marine des chefs, officiers administrateurs et agents qui, pour cause d’incivisme, sont dans le cas d’exclusion
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport d'Albitte, relatifs aux moyens pour purger la marine, lors de la séance du 7 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 193-194.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
193
Dernière page
194
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le