Décret tendant à purger la marine des chefs, officiers administrateurs et agents qui, pour cause d’incivisme, sont dans le cas d’exclusion
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret tendant à purger la marine des chefs, officiers administrateurs et agents qui, pour cause d’incivisme, sont dans le cas d’exclusion.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 193-194.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
193
Dernière page
194
Modifié le