Décret, sur le rapport de Michel au nom du comité de marine, relatif à la pétition de trois marins déclarant de bonne prise les bateaux, barques ou autres bâtiments ennemis enlevés par les Français prisonniers, lors de la séance du 9 octobre 1793

Décret, sur le rapport de Michel au nom du comité de marine, relatif à la pétition de trois marins déclarant de bonne prise les bateaux, barques ou autres bâtiments ennemis enlevés par les Français prisonniers, lors de la séance du 9 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 278.