Décret rendu sur la pétition de trois marins du Pas-de-Calais déclarant de bonne prise les bateaux, barques ou autres bâtiments ennemis enlevés par les Français prisonniers des puissances avec lesquelles la nation française est en guerre

Décret rendu sur la pétition de trois marins du Pas-de-Calais déclarant de bonne prise les bateaux, barques ou autres bâtiments ennemis enlevés par les Français prisonniers des puissances avec lesquelles la nation française est en guerre. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 278.