Adoption d'un décret sur les justifications à faire pour en obtenir le payement des créances et autres sommes dues par l'Etat, lors de la séance du 27 juin 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
545
Dernière page
545
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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