Décret, présenté par M. Anson, au nom des comités des finances et des contributions sur le recouvrement des contributions de la ville de Paris, lors de la séance du 17 juin 1791
Décret, présenté par M. Anson, au nom des comités des finances et des contributions sur le recouvrement des contributions de la ville de Paris, lors de la séance du 17 juin 1791