Décret, présenté par M. Anson, au nom des comités des finances et des contributions sur le recouvrement des contributions de la ville de Paris, lors de la séance du 17 juin 1791
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Référence bibliographique
Anson Pierre Hubert. Décret, présenté par M. Anson, au nom des comités des finances et des contributions sur le recouvrement des contributions de la ville de Paris, lors de la séance du 17 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 287.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
287
Dernière page
287
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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