Décret, proposé par Faure, portant qu'il sera proposé une liste des jurés destinés à compléter les quatre divisions du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 26 septembre 1793

Décret, proposé par Faure, portant qu'il sera proposé une liste des jurés destinés à compléter les quatre divisions du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 26 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 173.