Décret portant qu’il sera proposé une liste des jurés destinés à compléter les quatre divisions du tribunal révolutionnaire
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Référence bibliographique
Décret portant qu’il sera proposé une liste des jurés destinés à compléter les quatre divisions du tribunal révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 173.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
173
Dernière page
173
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