Discussion relative à la présentation, par le comité de sûreté générale, du rapport relatif à l'acte d'accusation contre Brissot et ses complices, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 1er octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Discussion relative à la présentation, par le comité de sûreté générale, du rapport relatif à l'acte d'accusation contre Brissot et ses complices, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 1er octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 430-431.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
430
Dernière page
431
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le