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Rapport de M. Goudard, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce et des Contributions publiques, sur le régime à donner à l'ile de Corse quant aux droits de traites, en annexe de la séance du 30 septembre 1791

Table des matières
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Référence bibliographique
Rapport de M. Goudard, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce et des Contributions publiques, sur le régime à donner à l'ile de Corse quant aux droits de traites, en annexe de la séance du 30 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791. 1888. p. 26.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
26
Dernière page
26
Typologie documentaire
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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