Projet de décret de Coupé, au nom du comité de législation, sur la distribution des baux à ferme et la réduction des grandes exploitations rurales, lors de la séance du 16 octobre 1793

Projet de décret de Coupé, au nom du comité de législation, sur la distribution des baux à ferme et la réduction des grandes exploitations rurales, lors de la séance du 16 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 633-634.