Rapport et projet de décret présentés par Coupé (de l’Oise) sur la distribution des baux à ferme et la réduction des grandes exploitations rurales
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Référence bibliographique
Rapport et projet de décret présentés par Coupé (de l’Oise) sur la distribution des baux à ferme et la réduction des grandes exploitations rurales.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 632-634.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
632
Dernière page
634
Modifié le