Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Catheux, agriculteur réquisitionné de Noyon-le-Sec, district des Andelys, demandant à être exempté, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Catheux, agriculteur réquisitionné de Noyon-le-Sec, district des Andelys, demandant à être exempté, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 71.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
71
Dernière page
71
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le