Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Catheux, agriculteur réquisitionné de Noyon-le-Sec, district des Andelys, demandant à être exempté, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
71
Dernière page
71
Type
Déroulement des séances
Modifié le