Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Catheux, agriculteur réquisitionné de Noyon-le-Sec, district des Andelys, demandant à être exempté, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Catheux, agriculteur réquisitionné de Noyon-le-Sec, district des Andelys, demandant à être exempté, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)