Lettre des juges du tribunal de commerce du district de Lille au ministre des Contributions publiques relative à leur demande d'obtenir 1200 livres pour couvrir les frais annuels de ce tribunal, lors de la séance du 3 octobre 1793

Lettre des juges du tribunal de commerce du district de Lille au ministre des Contributions publiques relative à leur demande d'obtenir 1200 livres pour couvrir les frais annuels de ce tribunal, lors de la séance du 3 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 500.