Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Adoption d'un décret chargeant le comité diplomatique de présenter à l'Assemblée des mesures générales pour l'expédition des passeports nécessaires aux étrangers qui désireront sortir du royaume, lors de la séance du 27 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 554.