Projet de décret de M. le duc de Levis concernant l'affaire de M. de Favras, lors de la séance du 28 décembre 1789

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Référence bibliographique
Lameth Charles Malo, comte de, Lévis Pierre Marc Gaston, duc de. Projet de décret de M. le duc de Levis concernant l'affaire de M. de Favras, lors de la séance du 28 décembre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 33.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
33
Dernière page
33
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
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