Adoption des articles 17 et 18 du projet de décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du 8 juin 1790
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 17 et 18 du projet de décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du 8 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 143-144.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
143
Dernière page
144
Typologie documentaire
Décret
Modifié le