Lettre du ministre de l'Intérieur Paré relative aux difficultés rencontrées par l'administration du département de l'Ain relativement au brûlement des titres et actes féodaux, lors de la séance du 2 octobre 1793

Lettre du ministre de l'Intérieur Paré relative aux difficultés rencontrées par l'administration du département de l'Ain relativement au brûlement des titres et actes féodaux, lors de la séance du 2 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 471.