La Convention passe à l'ordre du jour sur un projet de déclaration présenté par Charlier an nom du comité de législation, relatif aux titres et actes de féodalité
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Référence bibliographique
La Convention passe à l'ordre du jour sur un projet de déclaration présenté par Charlier an nom du comité de législation, relatif aux titres et actes de féodalité.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 471.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
471
Dernière page
471
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