Décret, présenté par Viquy au nom du comité de l'examen des marchés, habillements, subsistances et charrois des armées, ordonnant la traduction devant le tribunal révolutionnaire des citoyens Bouchet et Desalles, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Viquy au nom du comité de l'examen des marchés, habillements, subsistances et charrois des armées, ordonnant la traduction devant le tribunal révolutionnaire des citoyens Bouchet et Desalles, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 671.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
671
Dernière page
671
Typologie documentaire
Décret
Modifié le