Décret portant que les citoyens Bouchet et Desalles, prévenus d’infidélité et de fraudes dans les fournitures, seront traduits devant le tribunal criminel révolutionnaire

Décret portant que les citoyens Bouchet et Desalles, prévenus d’infidélité et de fraudes dans les fournitures, seront traduits devant le tribunal criminel révolutionnaire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 671.