Renvoi au comité des finances de la demande du ministre des contributions publiques sur l'examen de son mémoire relatif à l'apurement des impositions des années 1788 à 1790, lors de la séance du 15 octobre 1793

Renvoi au comité des finances de la demande du ministre des contributions publiques sur l'examen de son mémoire relatif à l'apurement des impositions des années 1788 à 1790, lors de la séance du 15 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 589-590.