Demande du ministre des contributions publiques sur l'examen de son mémoire relatif à l'apurement des impositions des années 1788 à 1790
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Référence bibliographique
Demande du ministre des contributions publiques sur l'examen de son mémoire relatif à l'apurement des impositions des années 1788 à 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 589-590.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
589
Dernière page
590
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