Décret, sur la motion de le Lebon, autorisant le sursis à toute poursuite des membres du conseil général de la commune de Beaune, jusqu'après le rapport de Bernard (de Saintes), lors de la séance du 28 septembre 1793

Décret, sur la motion de le Lebon, autorisant le sursis à toute poursuite des membres du conseil général de la commune de Beaune, jusqu'après le rapport de Bernard (de Saintes), lors de la séance du 28 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 297.