Décret portant qu’il sera sursis à toute poursuite et incarcération des membres du Conseil général de la commune de Beaune destitués par le représentant Bernard
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant qu’il sera sursis à toute poursuite et incarcération des membres du Conseil général de la commune de Beaune destitués par le représentant Bernard.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 297.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
297
Dernière page
297
Modifié le