Rapport du décret rendu le 27 du mois dernier relatif aux mesures à prendre contre les personnes suspectes mises en état d'arrestation, lors de la séance du 24 octobre 1793

Rapport du décret rendu le 27 du mois dernier relatif aux mesures à prendre contre les personnes suspectes mises en état d'arrestation, lors de la séance du 24 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 493.