Renvoi au comité de législation de la pétition de la députation de la société populaire des Jacobins relative au partage des biens communaux, en annexe de la séance du 4 brumaire an II (25 octobre 1793)

Renvoi au comité de législation de la pétition de la députation de la société populaire des Jacobins relative au partage des biens communaux, en annexe de la séance du 4 brumaire an II (25 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 534.