Arrêté pris par le représentant Lecarpentier, en mission dans la Manche, relatif aux mesures pour la sûreté des personnes et des propriétés, lors de la séance du 27 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Arrêté pris par le représentant Lecarpentier, en mission dans la Manche, relatif aux mesures pour la sûreté des personnes et des propriétés, lors de la séance du 27 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 206-207.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
206
Dernière page
207
Typologie documentaire
Arrêté des comités et représentants en mission
Modifié le