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Décret, présenté par Romme au nom du comité d'instruction publique, relatif au placement des premières écoles et de la première nomination des instituteurs et des institutrices, lors de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Romme au nom du comité d'instruction publique, relatif au placement des premières écoles et de la première nomination des instituteurs et des institutrices, lors de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 709-711.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
709
Dernière page
711
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le