Discussion sur le projet de décret, présenté par Lecointre, pour exempter de la réquisition les cultivateurs qui exploitent au moins une charrue, en annexe de la séance du 16 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Discussion sur le projet de décret, présenté par Lecointre, pour exempter de la réquisition les cultivateurs qui exploitent au moins une charrue, en annexe de la séance du 16 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 274-275.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
274
Dernière page
275
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le