Projet de décret présenté par Laurent Lecointre pour exempter de la réquisition jusqu’au mois de décembre les cultivateurs qui exploitent au moins une charrue
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret présenté par Laurent Lecointre pour exempter de la réquisition jusqu’au mois de décembre les cultivateurs qui exploitent au moins une charrue.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 274-275.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
274
Dernière page
275
Modifié le