Renvoi au comité des subsistances de la pétition des citoyens de la ville de Châteauneuf (Eure-et-Loir) qui demandent la taxation de toutes les denrées, lors de la séance du 23 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des subsistances de la pétition des citoyens de la ville de Châteauneuf (Eure-et-Loir) qui demandent la taxation de toutes les denrées, lors de la séance du 23 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 49.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
49
Dernière page
49
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le