Décret, présenté par M. Camus au nom du comité central de liquidation, sur la responsabilité du directeur des bâtiments du roi, lors de la séance du 15 juin 1791
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Référence bibliographique
Décret, présenté par M. Camus au nom du comité central de liquidation, sur la responsabilité du directeur des bâtiments du roi, lors de la séance du 15 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 235-236.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
235
Dernière page
236
Typologie documentaire
Décret
Modifié le