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Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, portant que les nouveaux directeurs des postes feront à Paris les mêmes fonctions que les directeurs des autres départements, lors de la séance du 13 septembre 1793

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, portant que les nouveaux directeurs des postes feront à Paris les mêmes fonctions que les directeurs des autres départements, lors de la séance du 13 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 41.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
41
Dernière page
41
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le