Décret, sur motion de Laurent, annulant la nomination de Fouquet-Tinville à une sous-lieutenance dans le 4e régiment de chasseurs à cheval et mandant le citoyen Andouin à la barre pour s’expliquer sur cette nomination arbitraire, lors de la séance du 12 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur motion de Laurent, annulant la nomination de Fouquet-Tinville à une sous-lieutenance dans le 4e régiment de chasseurs à cheval et mandant le citoyen Andouin à la barre pour s’expliquer sur cette nomination arbitraire, lors de la séance du 12 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 19.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
19
Dernière page
19
Typologie documentaire
Décret
Modifié le