Décret annulant, comme illégale, la nomination de Fouquet-Tinville à une sous-lieutenance dans le 4e régiment de chasseurs à cheval et mandant le citoyen Xavier Andouin à la barre de la Convention pour s’expliquer sur cette nomination arbitraire

Décret annulant, comme illégale, la nomination de Fouquet-Tinville à une sous-lieutenance dans le 4e régiment de chasseurs à cheval et mandant le citoyen Xavier Andouin à la barre de la Convention pour s’expliquer sur cette nomination arbitraire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 19.