Décret, proposé par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, sur les moyens d’exécution de l’acte de navigation, lors de la séance du 18 octobre 1793

Décret, proposé par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, sur les moyens d’exécution de l’acte de navigation, lors de la séance du 18 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 701-704.