Décret sur les moyens d’exécution de l’acte de navigation
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Référence bibliographique
Décret sur les moyens d’exécution de l’acte de navigation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 701-704.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
701
Dernière page
704
Modifié le