35. Affaire Besché-Liénard. Contrefaçon d’un buste de Brutus. Mesures pour protéger la propriété artistique (Motion de David)
Table des matières
Motion de David demandant au comité d'instruction publique de présenter une loi qui protège la propriété artistique, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.495
Motion de David demandant au comité d'instruction publique de présenter une loi qui protège la propriété artistique, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.495
Motions de Delacroix et Couthon demandant le renvoi au comité de sûreté générale de l'affaire des citoyens Besché et Liénard, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.495
Motions de Delacroix et Couthon demandant le renvoi au comité de sûreté générale de l'affaire des citoyens Besché et Liénard, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.495
Infos
Référence bibliographique
35. Affaire Besché-Liénard. Contrefaçon d’un buste de Brutus. Mesures pour protéger la propriété artistique (Motion de David).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 495.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
495
Dernière page
495
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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