Décret, proposé par M. Morin, sur la nomination d’un membre du tribunal de cassation par le département de l’Aude, lors de la séance du 16 juin 1791
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Référence bibliographique
Morin Louis Charles Joseph Antoine. Décret, proposé par M. Morin, sur la nomination d’un membre du tribunal de cassation par le département de l’Aude, lors de la séance du 16 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 282.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
282
Dernière page
282
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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