Camus Armand Gaston. Note de M. le garde des sceaux annonçant la sanction du roi à divers décrets, lors de la séance du 20 juin 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 393-395.