Renvoi au comité des finances de l’annonce du ministre de l’Intérieur relatif aux diligences qu’il a faites pour l’exécution des lois des 26 novembre et 4 mai accordant des secours aux familles des défenseurs de la patrie

Renvoi au comité des finances de l’annonce du ministre de l’Intérieur relatif aux diligences qu’il a faites pour l’exécution des lois des 26 novembre et 4 mai accordant des secours aux familles des défenseurs de la patrie . Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 41.