Décret, sur la motion de Fourcroy, portant que les lois relatives à la sûreté générale seront envoyés aux comités révolutionnaires, lors de la séance du 13 septembre 1793
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Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Fourcroy, portant que les lois relatives à la sûreté générale seront envoyés aux comités révolutionnaires, lors de la séance du 13 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 58.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
58
Dernière page
58
Typologie documentaire
Décret
Modifié le